Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les termes de la relation contractuelle entre Ravine Prod et chaque client effectuant un achat sur notre site de vente de beats. En validant sa commande, l’acheteur accepte pleinement ces conditions.

1. Objet

Ces CGV précisent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de beats et d’autres produits numériques.

2. Produits

Nous proposons divers produits numériques téléchargeables, dont des beats et compositions musicales. Chaque page produit comprend une description détaillée (durée, style, licence), facilitant ainsi le choix du client.

3. Prix

Tous les prix affichés sont en euros et incluent les taxes (TTC). Toutefois, les frais éventuels de traitement et de téléchargement sont exclus. Ravine Prod peut modifier les prix à tout moment ; cependant, le tarif en vigueur lors de la commande s’appliquera.

4. Commande

Passer une commande sur notre site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits. La validation de la commande a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, formalisant ainsi l’accord entre les parties.

5. Paiement

Les options de paiement incluent carte bancaire, PayPal et autres solutions indiquées sur le site. Nous garantissons la sécurité des transactions via des plateformes certifiées. Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit instantanément un lien de téléchargement pour récupérer le produit.

6. Livraison

Étant numériques, nos produits sont téléchargeables dès que le paiement est finalisé. Le lien est fourni par e-mail ou apparaît sur la page de confirmation de commande, garantissant un accès rapide.

7. Licences

Chaque beat acheté inclut une licence spécifique :

• Licence simple : Utilisation limitée pour des projets non commerciaux ou personnels.
• Licence premium : Utilisation commerciale avec des droits supplémentaires, incluant la possibilité de monétiser le beat dans des projets professionnels.

L’acheteur s’engage à respecter strictement les conditions de la licence.

8. Remboursements et retours

Conformément aux normes relatives aux produits numériques, nous ne pouvons pas offrir de remboursement après téléchargement, sauf en cas de défaut technique ou d’erreur de livraison. Pour toute réclamation, contactez-nous à marrondravine@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Les beats et contenus vendus sur Ravine Prod bénéficient d’une protection légale en matière de propriété intellectuelle. L’achat d’un beat accorde un droit d’utilisation conforme à la licence sélectionnée, mais pas de propriété. Toute reproduction, distribution ou vente non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Ravine Prod décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, y compris les pertes de données ou financières.

11. Confidentialité

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter vos commandes. En aucun cas ces informations ne sont divulguées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

12. Modifications des CGV

Ravine Prod se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction

Ces CGV relèvent du droit français. En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Beaupréau-en-Mauges sera saisi.

Besoin d’aide ? Pour toute question, contactez-nous à marrondravine@gmail.com.